UN INSTANT DECO
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Conditions Générale de Vente

Site en Cours de maintenance

ARTICLE 1 : OBJET Le site Internet www.uninstantdeco-boutique.fr est exploité par la société UN INSTANT DECO au capital de 1000 euros, SIREN 798952115 dont le siège est 3 rue de Vauluisant – La Charmée 89190 LAILLY- France Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Un instant déco boutique et ses clients. La boutique Un instant déco se réserve le droit de modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la confirmation de la commande par le consommateur. 

ARTICLE 2 : Acceptation des présentes conditions générales. Toute commande passée par l'intermédiaire du site Internet de www.uninstantdeco-boutique.fr entraîne l'acceptation totale et sans réserve des présentes conditions générales. Ces conditions générales ainsi que les stipulations de la commande, lorsque cette commande est acceptée par www.uninstantdeco-boutique.fr, constituent les seuls engagements de La boutique Un instant déco et du client.

ARTICLE 3 : Prix Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande. Ces prix sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur (sous réserve de leur disponibilité).Une facture est établie pour toute commande et est jointe aux produits et remise en même temps que la livraison de ceux-ci. Tout paiement sécurisé par carte bancaire emporte acceptation du prix des produits, du coût de la livraison.

ARTICLE 4 : Produits Les produits proposés à la vente par La boutique Un instant déco sont ceux qui figurent sur le site www.uninstantdeco-boutique.fr, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit, La boutique Un instant déco s'engage à en informer rapidement l'Utilisateur. En cas d'indisponibilité, au delà de 30 jours ou définitive, d'un produit commandé et payé, l'Acheteur en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitive. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. La boutique Un instant déco peut répondre aux demandes de renseignements complémentaires en appelant au 06.76.06.23.60

ARTICLE 5 : La commande Le client peut passer commande auprès de La boutique Un instant déco directement sur son site web www.uninstantdeco-boutique.fr en remplissant un bon de commande. Les commandes passées engagent le client de manière irrévocable. Toute commande passée auprès de La boutique Un instant déco  sera confirmée dès son acceptation avec l'envoi au client d'une confirmation de la commande par courrier électronique. Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complétée par l'Utilisateur, ce dernier cliquera sur «Valider» pour confirmer définitivement sa commande. Conformément à la loi LEN (Loi sur l'Économie Numérique) du 21 juin 2004, le client aura la possibilité de vérifier le détail de sa commande ainsi que son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer pour exprimer son consentement et d'effectuer le paiement. L'Utilisateur devra effectuer un règlement par carte bancaire en transmettant le type de carte, son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire)Aucune commande ne pourra être prise en compte si elle n'est pas suivie immédiatement du paiement sécurisé correspondant par carte bancaire. ARTICLE 6 : Soldes & promotions La boutique Un instant déco peut appliquer des périodes dites de "soldes" selon les dispositions en vigueur. Les conditions de commande, livraison et retour restent les mêmes durant des périodes dites de "Soldes». La boutique Un instant déco peut offrir des codes promotionnels à ses clients. Ces codes sont applicables sur l'ensemble des produits du site, hors collections personnalisables et hors périodes de Soldes ou promotions.

ARTICLE 7 : La livraison La livraison est effectuée par la remise du produit au client au lieu indiqué par ce dernier à La boutique Un instant déco.Toute livraison donne lieu à l'établissement d'un bon de livraison par le transporteur, remis au client au jour de la livraison. Le bon de livraison fera foi de son contenu. Si le client a saisi une adresse de livraison incorrecte, le transporteur partenaire sera incapable d'effectuer la livraison de la commande, le produit sera alors automatiquement retourné à La boutique Un instant déco qui ne saurait être tenu pour responsable d'une telle éventualité. La nouvelle expédition de la commande sera à la charge du client. Les frais de livraison du site sont calculés en fonction du prix des articles à expédier et de l'éloignement géographique.  Les commandes sont expédiées : • Livraison France métropolitaine (Corse incluse), livraison par Colissimo suivi. • Livraison pays de l'Union Européenne, livraison par Colissimo International • Livraison DOM-TOM, livraison par Colissimo suivi Outremer. • Livraison pays hors Union Européenne, livraison par les services postaux internationaux compétents. La livraison des produits dans les délais prescrits n'interviendra que si le client a acquitté de façon complète le prix de chacun des produits qui ont fait l'objet de la commande ainsi que les frais de transport correspondants. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le client devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à La boutique Un instant déco, afin de procéder à une demande auprès du transporteur. Celle-ci pouvant peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réexpédié au destinataire désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, La boutique Un instant déco procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par le client. A la réception de sa commande, le client devra impérativement vérifier si le colis est arrivé conforme. Si lors de la livraison, le client s'aperçoit que le carton est endommagé, cela devra être notifié au livreur. Dans tout autre cas, si un produit est détérioré, il est nécessaire d'en informer La boutique Un instant déco par e-mail à uninstantdeco@orange.fr le jour même de la constatation en joignant des photos des produits détériorés. Le service SAV pourra demander le retour des produits à : Un instant déco 3 rue de Vauluisant La Charmée 89190 Lailly Après vérification de la détérioration, La boutique Un instant déco procèdera au remboursement du/des produit(s) endommagés dans un délai de 30 jours. Sans cette procédure aucun recours ni remboursement ne sera possible.

ARTICLE 8 : Droit de rétractation Conformément à la loi (art. L121.16 du Code de la Consommation), le client bénéficie d'un droit de rétractation sans avoir à justifier ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. La rétractation doit être formulée dans les sept jours à compter de la réception de la commande. Tout retour de marchandises doit être effectué sous 30 jours de l'attribution d'un numéro de retour. Au-delà de ce délai, il ne sera pas accepté. Pour être accepté, le produit doit être complet et n'avoir jamais été utilisé. Soit avec emballage d'origine, notices, éventuels accessoires, etc.

ARTICLE 9 : Limitation de responsabilité Le transfert de propriété et le transfert de risques relatifs au produit vendu a lieu au moment de la livraison, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison. La boutique Un instant déco ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. La boutique Un instant déco ne saurait être responsable de tout dommage indirect résultant de l'utilisation que le client envisageait de faire des produits. La responsabilité de La boutique Un instant déco sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande, et ce malgré une éventuelle défaillance dans la livraison ou concernant la qualité d'un produit.

ARTICLE 10 : Paiement. Modes de paiement Pour payer sa commande, le client dispose des modes de paiement suivants :    1.Carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue)    2.Chèque bancaire - La carte bancaire Le paiement par carte bancaire s'effectue directement entre l'acheteur et le partenaire bancaire, avec lequel La boutique Un instant déco a passé un accord de TPE (TéléPaiement Électronique). La transaction s'effectue par liaison sécurisée qui permet de crypter de façon très sûre les informations confidentielles transitant sur l'Internet. La boutique Un instant déco n'a, à aucun moment, connaissance de ces informations strictement confidentielles. Vos données bancaires ne sont ainsi ni vues, ni stockées par notre site Internet. Une commande est confirmée de manière définitive à la réception de l'approbation du paiement par notre banque. - Le chèque bancaire Afin de passer commande par chèque, veuillez joindre à votre chèque, votre bon de commande imprimé en respectant bien la procédure indiqué sur l'écran. L'ordre du chèque doit être Un instant déco. Notre adresse est la suivante : SASU Un instant déco 3 rue de Vauluisant – La Charmée 89190 Lailly. En cas de paiement par chèque, il est rappelé que la commande ne sera traitée qu'à réception du règlement. 

Article 11. Garantie et service après vente des Produits Le client est informé que La boutique Un instant déco  n'est pas le producteur des produits présentés sur le site, au sens de la loi N.98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur du produit pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Outre la garantie légale et la garantie offerte par le fabricant du produit et/ou La boutique Un instant déco sur le territoire français, tel que plus amplement détaillé pour chacun des produits dans le catalogue, La boutique Un instant déco n'accordera ou ne sera garant d'aucune garantie additionnelle de quelque nature que ce soit et sur quelque produit offert sur le site. Les produits seront garantis conformément à la loi.

 Article 12 : Assistance téléphonique. La boutique Un instant déco met à disposition de ses clients un service téléphonique afin de répondre aux questions que le client pourra avoir lors de l'utilisation du site, au numéro 06.76.06.23.60

Article 13. Divisibilité de conditions générales de vente Si l'une des quelconques dispositions des présentes conditions générales de vente devait n'être déclarée nulle où de nul effet, les autres conditions demeureraient en vigueur. Les conditions générales de vente sont soumises à la loi française

Article 14. Loi informatique et liberté. Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande La boutique Un instant déco s'engage à respecter la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Elle s'engage à ne pas diffuser son fichier clients. Le client dispose à tout moment d'un droit de modification, d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par La boutique Un instant déco le concernant. Pour exercer ce droit, le client peut soit envoyer un e-mail via notre formulaire de contact, soit adresser un courrier à SASU Un instant déco 3 rue de Vauluisant – La Charmée 89190 Lailly. Le client devra justifier de son identité en adressant une photocopie de sa pièce d'identité. En passant la commande, le client autorise La boutique Un instant déco à utiliser les données nominatives qu'il lui fournit pour la gestion des livraisons et des facturations. Il autorise en outre La boutique Un instant déco à utiliser les données personnelles du client pour lui adresser ses offres commerciales.

ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français conformément à la loi LEN du 21 juin 2004. En cas de litige, le client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

 

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